Le Détective Privé et la lutte contre la fraude

Le Détective Privé et la lutte contre la fraude

Les types de fraude

Il est compliquĂ© de parler de la fraude au sens gĂ©nĂ©ral. Elle recouvre beaucoup de domaines mais de maniĂšre gĂ©nĂ©rale elle consiste en le fait de biaiser un systĂšme pour bĂ©nĂ©ficier d’une prestation, d’un avantage, ou d’un service indu.

Les domaines touchés par la fraude

La motivation de la fraude est quasiment toujours financiĂšre. Ainsi Agence DĂ©tective Nord travaille pour de nombreuses compagnies d’Assurance afin de dĂ©montrer, lorsque c’est le cas bien Ă©videmment, la tentative de fraude ou la fraude avĂ©rĂ©e de l’assurĂ©. Ces enquĂȘtes se font aussi bien pour la branche IARD (assurance automobile, habitation
) que pour la branche assurance de personnes (risques corporels, sinistre avec invalidité ) des assureurs. La jurisprudence est favorable Ă  ce type de procĂ©dĂ© mais y pose quelques bornes Ă  ne pas dĂ©passer vis Ă  vis des moyens utilisĂ©s, de la durĂ©e de l’enquĂȘte etc


D’autres fraudes sont combattues, souvent par les employeurs qui sont nos mandants, mais dont la principale victime est la communautĂ© puisqu’elles touchent par exemple les rĂ©gimes des allocations familiales mais plus souvent celui de l’assurance maladie. Le prĂ©judice s’étend donc sur le domaine privĂ© (en fonction des conventions, accords de branches et possibilitĂ© de compenser une vacation de poste) et le domaine public (perception d’indemnitĂ©s Ă  tort).

Le rÎle du Détective privé

Si certaines structures ont leurs propres services de lutte contre la fraude (sociĂ©tĂ©s de transports publics ou organismes gĂ©rant des prestations sociales), d’autres font appel Ă  des professionnels de l’enquĂȘte. C’est le cas de l’assureur qui Ă  travers un contrat de louage, demande Ă  l’agent de recherches privĂ©es de rĂ©colter des informations et de les instruire dans un raisonnement logique afin de dĂ©terminer l’existence ou non d’une fraude.

Les entreprises Ă©galement, devant parfois l’inaction de certains organismes publics, font appel aux DĂ©tectives PrivĂ©s afin d’apporter la preuve de la mauvaise foi d’un salariĂ© profitant d’indemnitĂ©s maladie par exemple pour exercer un autre emploi non dĂ©clarĂ© ou agir de façon contradictoire avec un Ă©tat de santĂ© dĂ©clarĂ©.

Je vous propose un extrait de l’émission L’info du vrai (diffusĂ©e sur Canal + et Cnews) dans laquelle j’interviens.

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