Le Détective Privé et la lutte contre la fraude
Les types de fraude
Il est compliquĂ© de parler de la fraude au sens gĂ©nĂ©ral. Elle recouvre beaucoup de domaines mais de maniĂšre gĂ©nĂ©rale elle consiste en le fait de biaiser un systĂšme pour bĂ©nĂ©ficier dâune prestation, dâun avantage, ou dâun service indu.
Les domaines touchés par la fraude
La motivation de la fraude est quasiment toujours financiĂšre. Ainsi Agence DĂ©tective Nord travaille pour de nombreuses compagnies dâAssurance afin de dĂ©montrer, lorsque câest le cas bien Ă©videmment, la tentative de fraude ou la fraude avĂ©rĂ©e de lâassurĂ©. Ces enquĂȘtes se font aussi bien pour la branche IARD (assurance automobile, habitationâŠ) que pour la branche assurance de personnes (risques corporels, sinistre avec invaliditĂ©âŠ) des assureurs. La jurisprudence est favorable Ă ce type de procĂ©dĂ© mais y pose quelques bornes Ă ne pas dĂ©passer vis Ă vis des moyens utilisĂ©s, de la durĂ©e de lâenquĂȘte etcâŠ
Dâautres fraudes sont combattues, souvent par les employeurs qui sont nos mandants, mais dont la principale victime est la communautĂ© puisquâelles touchent par exemple les rĂ©gimes des allocations familiales mais plus souvent celui de lâassurance maladie. Le prĂ©judice sâĂ©tend donc sur le domaine privĂ© (en fonction des conventions, accords de branches et possibilitĂ© de compenser une vacation de poste) et le domaine public (perception dâindemnitĂ©s Ă tort).
Le rÎle du Détective privé
Si certaines structures ont leurs propres services de lutte contre la fraude (sociĂ©tĂ©s de transports publics ou organismes gĂ©rant des prestations sociales), dâautres font appel Ă des professionnels de lâenquĂȘte. Câest le cas de lâassureur qui Ă travers un contrat de louage, demande Ă lâagent de recherches privĂ©es de rĂ©colter des informations et de les instruire dans un raisonnement logique afin de dĂ©terminer lâexistence ou non dâune fraude.
Les entreprises Ă©galement, devant parfois lâinaction de certains organismes publics, font appel aux DĂ©tectives PrivĂ©s afin dâapporter la preuve de la mauvaise foi dâun salariĂ© profitant dâindemnitĂ©s maladie par exemple pour exercer un autre emploi non dĂ©clarĂ© ou agir de façon contradictoire avec un Ă©tat de santĂ© dĂ©clarĂ©.
Je vous propose un extrait de lâĂ©mission Lâinfo du vrai (diffusĂ©e sur Canal + et Cnews) dans laquelle jâinterviens.