ACCIDENT DU TRAVAIL
ProTein effectue, par de véritables enquêteurs formés et diplômés, des enquêtes internes permettant à l’employeur, ou au CSE, de recueillir des informations visant à identifier les causes et circonstances d’un accident du travail.
QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL?
Les études statistiques indiquent que 25% des personnes ont été blessées au cours de leur carrière professionnelle. Ceci a des conséquences sur :
- Les indemnités lincenciement : une inaptitude physique résultant d’un accident du travail peut intraîner à minima un doublement de ces indemnités s’il n’est pas possible de reclasser le salarié.
- Le taux AT / MP : il s’agit du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que devra verser un employeur en fonction de sa taille et dont le critère est le secteur d’activité mais également de sa sinistralité propre à partir d’une certaine taille d’entreprise.
- L’ organisation de l’entreprise : les accidents du travail entrainent de fait une absence de force de travail mais nécessite également la recherche d’un personnel qualifié ou la réadaptation du poste de travail.
- Le coût pour la collectivité : les accidents du travail engendrent un coût important en ce qui concerne les caisses d’assurance maladie pour la prise en charge de frais médicaux et chirurgicaux mais également la prise en charge d’indemnités journalières.
Pour réduire au maximum ces conséquences néfastes, il est essentiel de collecter, analyser et synthétiser les événements ayant conduit à un accident du travail.
POURQUOI EFFECTUER UNE ENQUÊTE INTERNE SUITE
À UN ACCIDENT DU TRAVAIL?
L’article L4121-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Déterminer les causes et circonstances d’un accident du travail permet de :
- Prendre des mesures de prévention immédiates : si des manquements manifestes au devoir de sécurité se présentent, l’enquête aura l’avantage de prévenir la survenance d’un nouvel accident du même type.
- Éviter la répétition d’un comportement fautif : dans le cas où l’enquête détermine que des actions fautives de la victime ont entraîné l’accident du travail, la hiérarchie pourra prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser les agissements néfastes.
- Écarter la responsabilité de l’employeur : si la responsabilité de la victime, d’un salarié ou d’un tiers peut être engagée, l’enquête permet éventuellement de dégager celle de l’employeur qui aura répondu à ses obligations.
Attention, l’employeur n’a que deux mois pour engager des poursuites disciplinaires à l’encontre du responsable à partir du moment où il a connaissance de la faute. Ainsi il est fortement conseillé de diligenter l’enquête interne dès la survenance de l’accident.
QUEL EST L’INTÉRÊT DE RECOURIR À UN ENQUÊTEUR PRIVÉ POUR RÉALISER UNE ENQUÊTE INTERNE?
Il est fortement recommandé de faire réaliser une enquête interne par un(e) spécialiste extérieure à la structure. Les principales qualités de l’enquêteur privé professionnel sont :
- L’impartialité : principe rappelé par la jurisprudence au sujet de ce type d’enquête, l’impartialité ne doit jamais être remise en question, ce qui est fortement probable lorsqu’un personnel faisant partie de la stucture est sollicité pour mener les opérations.
- Le statut d’expert : ProTein est dirigé par un expert reconnu et diplômé dans la protection des entreprises. L’article L2315-94 du Code du travail rappelle la possibilité de faire appel à un expert habilité lorsque l’enquête est obligatoire.
- La maîtrise des techniques d’investigation : dans nos prestations, les psychologues ou avocats ne peuvent éventuellement intervenir qu’au titre de sachants mais la direction d’enquête est confiée à un professionnel de l’enquête qui recueille les éléments en bonne et due forme, mène les auditions, sait analyser et exploiter les éléments au sein d’un rapport objectif et circonstancié.
- La formation adéquate : Nos enquêteurs sont reconnus, agréés et diplômés mais ont également suivi une formation complémentaire dédiée aux problématiques des accidents du travail.
Enfin, outre les qualités de l’enquêteur en tant que tel, faire appel à un prestataire extérieur s’inscrira également dans un contexte d’apaisement du climat social et sera moins soumis à la suspicion des collaborateurs.
inQuiro
Forte de son expérience partagée avec les entreprises ASP EIE et Resilience Legalis Consilium, ProTein a lancé, conjointement avec les autres enquêteurs internes, la marque inQuiro.
inQuiro est intégralement dédiée à la réalisation des enquêtes internes dans les organisations lors de signalements de cas de harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discriminations ou encore à la suite d’accidents du travail.
Retrouvez plus de détails sur l’activité de l’enquête interne sur notre site dédié: enquete-interne.fr
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ENQUÊTES INTERNES
ProTein réalise pour les employeurs et les CSE des enquêtes internes pour l’étude des causes et circonstances des accidents du travail ainsi que la manifestation d’actes de harcèlement ou d’agissements discriminatoires dans l’entreprise.
CONTRôLE DU RISQUE
Nos experts vous accompagnent dans la recherche et la détection de risques auxquels doit faire face votre entreprise avec des analyses généralistes ou des actions ciblées ainsi que des tests de gestion de crise ou d’intrusion.
