Enquêtes internes
Une enquête impartiale et contradictoire, menée par un tiers, pour établir les faits et remettre un rapport exploitable.
Voir la méthode → enquete-interne.fr ↗Marque inQuiro · exploitée par ProTein
inQuiro : enquêtes internes et traitement des signalements, en toute impartialité.
inQuiro est la marque de ProTein dédiée au traitement des alertes et aux enquêtes internes : harcèlement, discrimination, violences, accidents du travail, corruption. Nous établissons les faits pour sécuriser vos décisions.
Deux prestations, une même marque
Traitement des signalements
Une plateforme d'alerte externalisée, confidentielle et conforme, pour recueillir et analyser les signalements de vos salariés.
Voir le dispositif → Page signalement ↗Les situations que nous traitons
Harcèlement moral et sexuel
Recueil des témoignages, analyse des pièces, qualification des faits dans le respect du contradictoire.
Discriminations et agissements sexistes
Enquête indépendante pour objectiver la situation et protéger toutes les parties.
Accidents du travail
Reconstitution des circonstances, identification des causes et des défaillances organisationnelles.
Violences et manquements
Établissement des faits lorsque la direction ou la hiérarchie est mise en cause.
Notre méthode en 5 étapes
- Cadrage : périmètre, calendrier, confidentialité, lettre de mission.
- Analyse documentaire : courriels, pièces RH, organigrammes, éléments transmis.
- Auditions : entretiens individuels, comptes rendus relus par les intéressés.
- Analyse : recoupement des éléments, qualification des faits.
- Rapport : constats structurés, remis à la direction, exploitable en cas de contentieux.
Plateforme de traitement des signalements d'alerte
Offrez à vos salariés un canal sécurisé pour signaler harcèlement, discrimination, risques psychosociaux ou corruption, et confiez l'analyse à des experts indépendants. Une solution adaptée à toute entreprise, quelle que soit sa taille.
Comment ça fonctionne
- Accès : une adresse web personnalisée aux couleurs de votre entreprise, avec code confidentiel.
- Signalement : le salarié décrit les faits et joint ses pièces, en restant anonyme s'il le souhaite.
- Analyse : les experts inQuiro réalisent une première analyse objective et formulent des préconisations.
- Suites : si nécessaire, ouverture d'une enquête interne, sans délai supplémentaire en cas d'alerte grave.
Garanties
- Anonymat possible de bout en bout
- Chiffrement et authentification à deux facteurs
- Hébergement en France, sans transfert hors UE
- Accusé de réception sous 7 jours, retour sous 3 mois
- Traitement externalisé et impartial, même si la direction est mise en cause
Cadre légal
Loi Waserman
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 : obligation de recueillir et traiter les signalements dans les entreprises concernées.
Référentiel CNIL
Délibération n° 2023-064 sur les dispositifs d'alerte professionnelle.
Défenseure des droits
Décision-cadre n° 2025-021 sur les enquêtes internes.
Corruption
Prise en compte des alertes relevant de la loi Sapin 2.
Un modèle sans engagement
Frais de mise en service réduits, abonnement gratuit à la plateforme, facturation uniquement au traitement effectif d'un signalement. Vous démontrez votre diligence, vous détectez les situations avant qu'elles ne dégénèrent et vous déchargez RH et managers du rôle d'enquêteur.
Découvrir le dispositif sur enquete-interne.fr Demander une démonstrationQuestions fréquentes
Qu'est-ce qu'une enquête interne ?
C'est une procédure menée au sein d'une organisation pour établir des faits (harcèlement, discrimination, violences, manquements, accident du travail) de façon impartiale, contradictoire et documentée, afin d'éclairer les décisions de l'employeur.
Pourquoi confier l'enquête à un tiers comme inQuiro ?
Un enquêteur externe garantit l'impartialité, la confidentialité et la méthode. Il limite aussi le risque de contestation ultérieure des conclusions devant le conseil de prud'hommes ou le juge administratif.
Combien de temps dure une enquête ?
La durée dépend du nombre de personnes à entendre et de la complexité des faits. Elle est fixée avec vous dès le cadrage de la mission.
Quel est le livrable ?
Un rapport d'enquête structuré : contexte, méthode, auditions, analyse des pièces, constats. Il vous permet de décider des suites (mesures, sanctions, prévention).
Qu'est-ce que la plateforme de signalement inQuiro ?
Un canal d'alerte externalisé, aux couleurs de votre entreprise, permettant à vos salariés de signaler harcèlement, discrimination, risques psychosociaux ou corruption, avec une garantie de confidentialité. Les signalements sont analysés par des experts indépendants.
Le signalement peut-il être anonyme ?
Oui, si l'auteur le souhaite, de l'envoi de l'alerte jusqu'aux échanges qui suivent. Les données sont chiffrées et hébergées en France.
Quels sont les délais de traitement d'un signalement ?
Accusé de réception sous 7 jours et retour d'information sous 3 mois, avec une traçabilité horodatée de chaque étape.
Combien coûte le dispositif de signalement ?
Sans engagement initial : frais de mise en service réduits, abonnement à la plateforme gratuit, et facturation uniquement lorsqu'un signalement est effectivement traité et analysé.
Un signalement à traiter, un dispositif à mettre en place ?
Parlons-en en toute confidentialité.
Demander un échange 09 72 10 84 41