Harcèlement au travail

ProTein effectue, par des professionnels formés et diplômés, des enquêtes internes permettant à l’employeur d’agir comme il en a l’obligation légale dans des cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes.

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SUR L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE?

Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, a des conséquences sur la santé du salarié qui en est victime. Mais il a également un impact sur l’organisation ainsi que l’activité économique de l’entreprise. Ainsi il génère :

Une hausse de l’absentéisme du personnel : un salarié vivant mal une situation de risques psycho sociaux aura tendance à multiplier les arrêts maladie.

Une augmentation du taux AT / MP : si le harcèlement est reconnu, la dépression résultant d’un phénomène de harcèlement pourrait être reconnue comme maladie professionnelle.

Une désorganisation : le salarié peut être rendu inapte suite à des faits de harcèlement, qu’il soit la victime ou le harceleur.

Des incidences sur la cohésion du personnel : les faits de harcèlement peuvent provoquer une méfiance importante de la part de votre personnel surtout en cas d’inaction.
Une dégradation de la marque employeur : la publicité faite autour de ce type de cas peut entraîner des problèmes de fidélisation des employés et des difficultés de recrutement

L’employeur, qui est alerté de faits de harcèlement, a l’obligation de diligenter une enquête interne afin de vérifier les faits sans quoi il manquerait à son obligation de prévention

QUELS OBJECTIFS SONT RECHERCHÉS PAR L’ENQUÊTE INTERNE DANS DES CAS DE HARCÈLEMENT?

L’article L4121-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Après avoir séparé les personnes impliquées, l’enquête, sur des faits de harcèlement moral ou sexuel, diligentée par l’employeur, permettra de :

Caractériser les faits de harcèlement : le but premier est évidemment de vérifier si les faits reprochés sont réels, caractéristiques de situations de harcèlement moral ou sexuel, pour pouvoir y mettre un terme et sanctionner.

Déterminer l’incompatibilité d’un salarié avec un poste : qu’il s’agisse de la victime présumée ou de l’auteur présumé, l’enquête peut permettre, même si aucun fait de harcèlement n’est relevé, de mettre en lumière une inadéquation du personnel avec sa fonction.

Désamorcer un futur conflit : faire intervenir un enquêteur extérieur, écouter les doléances, permet de dédramatiser une situation dans laquelle aucun fait de harcèlement n’est relevé; le dialogue sera à nouveau possible.

Attention, l’employeur n’a que deux mois pour engager des poursuites disciplinaires à l’encontre du responsable à partir du moment où il a connaissance de la faute, exception faite d’éventuelles poursuites pénales. Si l’employeur dépasse ce délai, il engagerait sa responsabilité vis à vis de la victime présumée.

POURQUOI RECOURIR À UN ENQUÊTEUR PRIVÉ POUR RÉALISER UNE ENQUÊTE DANS UN CAS DE HARCÈLEMENT?

Il est fortement recommandé de laisser agir un enquêteur extérieur à l’entreprise, particulièrement parce que la distinction est parfois ténue entre des faits de harcèlement ou de sexisme et ce qui constitue pour certains un simple trait d’humour. Ainsi, nos prestations présentent les avantages suivants :

Facilitation de la récolte de témoignages et impartialité: il est évident que des salariés auront forcément plus de difficultés à s’exprimer auprès d’un collaborateur ou d’un dirigeant de l’entreprise par peur de représailles.

Le statut d’expert : ProTein est dirigé par un expert reconnu et diplômé dans la protection des entreprises. L’article L2315-94 du Code du travail rappelle la possibilité de faire appel à un expert habilité lorsque l’enquête est obligatoire.

La maîtrise des techniques d’investigation : dans nos prestations, les psychologues ou avocats ne peuvent éventuellement intervenir qu’au titre de sachants mais la direction d’enquête est confiée à un professionnel de l’enquête qui recueille les éléments en bonne et due forme, mène les auditions, sait analyser et exploiter les éléments au sein d’un rapport objectif et circonstancié.

La formation adéquate : Nos enquêteurs sont reconnus, agréés et diplômés mais ont également suivi une formation complémentaire dédiée aux problématiques des accidents du travail.

Répond aux préconisations des instances : l’enquête peut amener à collecter des données sensibles et il faut à tout prix en garantir la confidentialité, l’enquêteur privé, soumis au secret professionnel, servira de tampon pour en empêcher l’accès.

Faire réaliser l’enquête interne, dans des cas de harcèlement moral ou sexuel ou pour constater des agissements sexistes au travail, permettra dans de nombreux cas d’adoucir le climat social et rassurera les salariés.

pression sur le salarié harcèlement moral

inQuiro

Forte de son expérience partagée avec les entreprises ASP EIE et Resilience Legalis Consilium, ProTein a lancé, conjointement avec les autres enquêteurs internes, la marque inQuiro.

inQuiro est intégralement dédiée à la réalisation des enquêtes internes dans les organisations lors de signalements de cas de harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, discriminations ou encore à la suite d’accidents du travail.

Retrouvez plus de détails sur l’activité de l’enquête interne sur notre site dédié: enquete-interne.fr

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